Termes et conditions

CONDITIONS DE VENTE DE LALITA’S ART SHOP

Les présentes conditions de vente régissent toutes les commandes et tous les achats de produits que vous (« vous » est la personne qui achète ou qui passe une commande) effectuez par l’intermédiaire du site www.lalitasartshop.com. Lorsque vous utilisez notre site Internet (www.lalitasartshop.com) pour l’achat de produits en ligne, vous acceptez nos présentes conditions de vente et vous convenez d’être lié par celles-ci. Il vous revient d’examiner régulièrement nos conditions de vente afin d’être informé de ses éventuels changements, car Lalita’s Art Shop peut à sa seule discrétion modifier, et ce, sans préavis les présentes modalités et conditions.

 

S’il est impossible pour vous d’accepter les présentes modalités et conditions, nous vous prions de ne pas passer de commande ou d’utiliser les différents services offerts par www.lalitasartshop.com

 

 

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE.

 

Artiste

L’artiste est le créateur original de ou des œuvres présentées sur nos différents produits. Ce dernier est toujours identifié sur notre site www.lalitasartshop.com

 

Commande

Une commande placée par un client sur le site www.lalitasartshop.com

 

Lalita’s Art Shop  ou L’atelier de Lalita

Lalita's Art Shop G.P et L'atelier de Lalita S.E.N.C. (NEQ 3370126990) sont les noms légaux de la présente entreprise qui gère le présent site internet www.lalitasartshop.com

 

Œuvre ou illustration

Une oeuvre d’art ou une illustration originale créée par un artiste qui est licenciée à Lalita’s Art Shop par l’artiste pour la revente de produits dérivés.

 

Prix

Le prix tel qu’il est indiqué sur le site internet

 

Propriété intellectuelle et Droit d’auteur

Le droit d’auteur est un droit exclusif de publier, de produire ou de reproduire une œuvre (illustration, design, etc.) en totalité ou en partie. Ce droit est attribué dès la création d’une œuvre et l’artiste créateur est généralement son détenteur.

 

La propriété intellectuelle est la propriété d’une œuvre, d’un logo, d’une image de marque, d’un design, de mots ou d’images utilisés, enregistrés ou non, créés par l’imaginaire ou l’esprit d’une ou d’un groupe de personnes.

 

Site internet

Le site internet accessible par www.lalitasartshop.com, tous les noms de domaine leur appartenant et ceux qui sont contrôlés par Lalita’s Art Shop ainsi que tous les liens menant au même contenu.

 

« Vous » et « Client »

« Vous » ou le « client » êtes la personne qui achète ou qui passe une commande sur le site internet www.lalitasartshop.com

 

 

  1. LA OU LES COMMANDES

 

Toute commande passée sur le site internet www.lalitasartshop.com doit d’abord être soumise à une « confirmation d’achat ». Cette confirmation d’achat présente les différents produits voulant être commandés, le prix d’achat, les taxes applicables ainsi que les frais d’expédition et doit être acceptée par vous, le client.

 

La « confirmation d’achat » ne constitue pas une acceptation de votre commande.

 

La « confirmation de l’acceptation de votre commande » vous sera transmise par Lalita’s Art Shop par courriel à l’adresse électronique fournie par vous, le client.

 

1.1. Lalita’s Art Shop se réserve le droit de limiter la quantité de produits commandés, de refuser ou d’annuler toute commande, et ce, sans motif.

1.2. Advenant que votre commande soit annulée suite à la confirmation ainsi qu’à la facturation de votre commande à votre carte de crédit, le montant vous sera remboursé par Lalita’s Art Shop.

1.3. Lalita’s Art Shop ne peut pas être tenue responsable pour toute perte ou tout dommage relié à l’annulation d’une commande, et ce, sans limitation.

 

 

2. DISPONIBILITÉ ET INVENTAIRE

2.1. Les produits disponibles affichés sur notre site Internet sont sujets à un inventaire. Lalita’s Art Shop fait tout son possible afin de maintenir à jour son inventaire, mais, il se peut qu’une erreur se glisse sur la disponibilité des produits.

2.2. Lalita’s Art Shop se réserve à tout moment le droit de retirer ou de limiter la disponibilité d’un produit sans préavis.

2.3. Il est donc important de noter que l’information concernant l’inventaire ne peut garantir la disponibilité d’un produit.

 

 

3. PRIX

3.2 Les prix indiqués sur le site internet excluent les taxes et les frais de transport.

 

3.3 Lalita’s Art Shop essaie de fournir la plus grande exactitude à l’égard des     renseignements sur les produits ainsi que sur des prix indiqués sur son site internet. La possibilité d’erreurs peut tout de même survenir.

 

3.4. Lalita’s Art Shop ne peut donc pas être tenue responsable si les renseignements ou le prix d’un produit sont erronés.

 

3.5. Lalita’s Art Shop se réserve le droit de corriger à tout moment tout renseignement ou prix erroné, et ce, sans préavis.

 

3.6. Toute commande (acceptée ou non) découlant d’une erreur relative au renseignement ou au prix d’un produit peut être annulée par Lalita’s Art Shop.

 

 

 

4. MODE DE PAIEMENT

 

4.1. Le montant total de la facture, soit le prix incluant les taxes et les frais d’expédition, sera payable par carte de crédit.

 

4.2. Toute commande sera payable en un seul versement lors de la confirmation de commande.

 

5. FRAIS DE TRANSPORT ET DE MANUTENTION

 

5.2 Les frais de transport et de manutention sont calculés par Lalita’s Art Shop en fonction des standards émis par nos différents transporteurs. Ceux-ci peuvent varier en tout temps.

 

5.3 Les frais de transport et de manutention peuvent aussi varier en fonction du pays d’expédition, du poids et du volume exact de la livraison du ou des produits commandés.

 

5.4 Les frais de livraison seront indiqués dans votre résumé de commande.

 

5.5 Les frais de dédouanements sont de la responsabilité du client. Ceux-ci varient d’un pays à l’autre.

 

 

6. LIVRAISON

 

6.1 Les produits commandés seront expédiés par Lalita’s Art Shop à l’adresse postale indiquée dans la Confirmation de commande.

 

6.2 Les délais de livraison mentionnés par Lalita’s Art Shop dépendent de la destination, du type de livraison, du transporteur et sont approximatifs.

 

6.3 Lalita’s Art Shop s’efforce d’expédier toute commande de produits en stock dans un délai de 7 jours ouvrables.

 

6.4 Un courriel de confirmation d’envoi vous parviendra lorsque Lalita’s Art Shop expédiera votre commande.

 

6.5 Veuillez prévoir des délais supplémentaires lorsqu’un produit est en commande, manquant ou en rupture de stock.

 

6.6 Veuillez noter que tous les produits achetés sur www.lalitasartshop.com sont livrés par un transporteur, donc une compagnie de livraison tierce. Lalita’s Art Shop ne peut pas être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages causés par la livraison d’un colis.

 

 

7. RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

7.1 Vous pouvez retourner un article dont vous n’êtes pas satisfait dans un délai de 15 jours suivant la réception pour un échange ou un remboursement.

 

7.2 Tout retour de marchandise sera aux frais du client sauf pour les articles défectueux.

 

7.3 Tous les échanges ou remboursements doivent être approuvés par Lalita’s Art Shop.

 

7.4 Veuillez s’il vous plait nous contacter en remplissant le formulaire de notre page contact ou par courriel (info@lalitasartshop.com) en spécifiant le numéro de commande, la raison du retour et si un remboursement ou un échange (si disponible) est désiré.

 

Afin de faciliter le retour d’un article, celui-ci doit :

  • Être accompagné de la facture
  • Être non porté ou utilisé
  • Être dans son emballage d’origine et posséder ses étiquettes originales (S’il n’est pas défectueux)
  • Une note expliquant la raison du retour

 

Adresse de retour :

Lalita’s Art Shop 
Service à la clientèle
13880 crois Anne-Hébert

Mirabel, QC

J7J 0A8
Courriel : info@lalitasartshop.com

 

 

8.  CLAUSE D’EXCLUSION DE GARANTIE ET DE NON-RESPONSABILITÉ

 

Il y a des lois provinciales ou fédérales qui ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties ou de la responsabilité envers certains dommages. Il se peut que les limitations ainsi que les exclusions mentionnées ci-dessous ne s’adressent pas à votre situation.

 

Bien que nous fassions notre possible pour que le site Internet www.lalitasartshop.com soit exempt d’erreur, Lalita ‘s Art shop ne peut garantir et ne peut déclarer que le site internet www.lalitasartshop.com sera en tout temps fonctionnel, à jour, fiable ou indemne d’erreur, d’interruption ou de virus. De plus, il est impossible pour Lalita’s Art Shop de garantir que ces éventuelles erreurs seront corrigées.

TOUT CONTENU, MATÉRIEL, PRODUIT ET INFORMATION FOURNIS PAR LE SITE WWW.LALITASARTSHOP.COM VOUS SONT PRÉSENTÉ «TELS QUELS», «TELS QUE DISPONIBLES» ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. DE PLUS, LALITA’S ART SHOP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET EXCLUT TOUTE GARANTIE QU’ELLE SOIT DE QUALITÉ MARCHANDE, DE VALEUR COMMERCIALE, DE DURABILITÉ, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU AU NIVEAU DE LA JUSTESSE DE L’INFORMATION. Comme cette clause d’exclusion de garantie et de non-responsabilité est indispensable pour notre entente, vous reconnaissez que vous utilisez ce site à vos propres risques.

 

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Il y a des lois provinciales ou fédérales qui ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties ou de la responsabilité envers certains dommages. Il se peut que les limitations ainsi que les exclusions mentionnées ci-dessous ne s’adressent pas à votre situation.

Lalita’s Art Shop ainsi que ses employés, ses administrateurs, ses partenaires et ses fournisseurs ne seront, en aucune circonstance, responsables pour des pertes ou des dommages compensatoires, directs, indirects, consécutifs, punitifs ou de quelque nature que ce soit, et ce, sans limitation en lien avec ce site Internet ou relatif :

  1. À l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation de ce site, de matériel ou de produits
  2. Au téléchargement de contenu ou de matériel de ce site
  3. À l’utilisation des liens offerts
  4. Aux retards de livraison ou de livraison partielle
  5. Aux erreurs pouvant avoir été causées par un équipement technique ou technologique, une personne, un problème ou une défectuosité technique du réseau informatique ou de communication, du serveur, d’internet, de logiciel, de transmission de données, de congestion du site ou tout autre problème technique.

 

10.  FORCES MAJEURES

 

Lalita’s Art Shop ne peut être tenu responsable si ses exécutions ont été retardées, interrompues ou empêchées par un cas imprévu ou une force majeure. Lalita’s Art Shop considère comme une situation imprévue ou une force majeure tous faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles, inévitables, extérieurs et indépendants de la volonté des différentes parties.

 

La partie touchée par de tels événements devra en aviser l’autre dans un délai raisonnable afin d’examiner les conditions de la poursuite du contrat. 

 

 

11.  LOI APPLICABLE

 

Lalita’s Art Shop est une compagnie canadienne située dans la province de Québec, ainsi que le présent site Internet, WWW.LALITASARTSHOP.COM, et son serveur. Il est important de noter que la présente convention doit être comprise selon les lois du Canada ainsi que les lois Québécoises sans tenir compte des conflits de lois.

 

 

POLITIQUES D'UTILISATION DE LALITA’S ART SHOP

 

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.LALITASARTSHOP.COM

 

Il est de votre responsabilité de lire attentivement nos conditions d’utilisation avant d’utiliser le site internet www.lalitasartshop.com. Tout manquement au respect de ces conditions pourrait entraîner une résiliation de votre compte.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION 


Lorsque vous accédez et que vous utilisez le site www.lalitasartshop.com, vous reconnaissez avoir lu et acceptez les présentes conditions d'utilisation. Par conséquent, vous vous engagez à respecter les modalités énoncées ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. En somme, si une nouvelle version de nos politiques d’utilisation a été affichée et que vous continuez à utiliser notre site Internet www.lalitasartshop.com vous confirmez ainsi votre acceptation avec ces différents changements. 

Si vous êtes en désaccord, veuillez vous abstenir d’utiliser le site internet www.lalitasartshop.com.

 

 

LIEU D'EXPLOITATION 


Lalita’s Art Shop exploite son site internet à partir de la province de Québec au Canada, donc si vous utilisez le site internet www.lalitasartshop.com à l’extérieur de ce territoire, vous le faite de votre propre initiative et vous êtes tenus de vous conformer aux lois locales qui vous sont applicables.

 

 

CHANGEMENTS AU SITE INTERNET 


Lalita’s Art Shop peut modifier, suspendre ou mettre fin à tous les éléments de son site sans préavis, sans engager sa responsabilité, et ce, à tout moment.


 

UTILISATION POUR USAGE PERSONNEL 


Tous les éléments présents sur le site internet www.lalitasartshop.com vous sont offerts pour un usage strictement personnel. Il est interdit d’utiliser les éléments du site internet www.lalitasartshop.com dans un but commercial ou publicitaire sans avoir reçu un consentement écrit préalable de Lalita’s Art Shop.

 

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Notre engagement et nos pratiques à l’égard de la protection de la vie privée sont énoncés dans notre Politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez notre site web, www.lalitasartshop.com, vous indiquez que vous avez lu cette politique et que vous donnez votre consentement aux modalités et aux conditions de notre Politique de confidentialité. Par le fait même, vous acceptez que Lalita’s Art Shop utilise vos renseignements personnels selon les modalités énoncées dans notre Politique de confidentialité, et ce, dans sa version la plus récente.

 

 

LA SÉCURITÉ DE VOTRE COMPTE


Lorsque vous utilisez le site Internet www.lalitasartshop.com, vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous assurez la responsabilité de limiter l’accès de votre ordinateur ainsi que toute utilisation de votre compte. Lalita’s Art Shop ne peut être tenu responsable des usages non autorisés, de pertes ou de dommages provenant du non-respect des mesures de sécurité énoncées ci-dessus.

Le site internet www.lalitasartshop.com est conçu pour être utilisé par des adultes seulement, donc vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez utiliser le site Internet www.lalitasartshop.com.

 

 

POLITIQUES ET CONDITIONS DE VENTE

 

Lorsque vous achetez des produits sur le site internet www.lalitasartshop.com, votre achat est lié à notre Politique de vente. Il se peut que des conditions supplémentaires puissent s’appliquer à certains achats de produits ainsi qu’à l’utilisation de certaines sections du site internet www.lalitasartshop.com.

 

 

LIENS 


Notre site Internet www.lalitasartshop.com contient des références aux noms, aux marques et aux produits de tierces parties ainsi que des liens vers d’autres sites Internet. Ceux-ci sont gérés par des tiers et vous sont fournis à titre de commodité seulement. Lalita’s Art Shop n’assume aucune responsabilité et n’exerce aucun contrôle à l’égard de ces différents sites Internet. Il est important de noter que Lalita’s Art Shop ne peut être tenu responsable de l’information et du contenu qui y sont présentés, ni des produits ou des services qui y sont offerts ainsi qu’à leur sécurité transactionnelle. De plus, www.lalitasartshop.com  ne peut être tenue responsable de dommages qui peuvent survenir par l’utilisation de ces divers sites.  

 

 

Pour la création d’un lien menant au site Internet www.lalitasartshop.com, vous devez communiquer avec notre administration afin d’en obtenir l’autorisation. En somme, il est strictement interdit de créer un lien sur d’autres sites Internet menant au site www.lalitasartshop.com sans l’autorisation écrite de Lalita’s Art Shop.

 

 

VIRUS

 

Il est important de noter que Lalita’s Art Shop ne peut déclarer et ne peut garantir que le matériel, l’information ou les téléchargements auxquels vous pouvez accéder par le site Internet sont indemnes de virus, d’erreurs, d’interruptions ou de tout autre problème pouvant être détectés. De plus, Lalita’s Art Shop ne peut garantir la correction de ces éventuels problèmes.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES DROITS D’AUTEUR

 

Il est strictement interdit de reproduire ou d’utiliser directement ou indirectement les marques de commerce et les logos utilisés ou affichés sur le site Internet de Lalita’s Art Shop sans avoir reçu l’autorisation écrite de leur propriétaire.

Tout le contenu du site Internet www.lalitasartshop.com, incluant, et ce sans limitation, les textes, les images, les photographies, les illustrations, les logiciels, les extraits audios et vidéos appartiennent à Lalita’s Art Shop, à nos partenaires ou à des tiers (fournisseurs, artistes, illustrateurs, designers, etc.) et sont protégés par des droits d’auteurs. Lalita’s Art Shop ne peut garantir et ne peut déclarer que le matériel figurant sur son site ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits d’une autre personne, qu’elle soit physique ou morale.

 

 

Comme tous les éléments figurants sur le site Lalita’s Art Shop sont protégés par la Loi du droit d’auteur, vous ne pouvez copier, reproduire, publier, traduire, modifier (en partie ou en entier), télécharger, diffuser, distribuer ou créer de nouvelles œuvres dérivées sans avoir le consentement écrit préalable de Lalita’s Art Shop ou du détenteur du droit d’auteur.

 

Il est seulement permis de télécharger, de copier ou d’imprimer une copie des éléments de www.lalitasartshop.com pour votre usage personnel pourvu que vous respectiez les droits d’auteurs et autres avis qui y sont contenus. En somme, il est strictement défendu de copier, de télécharger ou de mémoriser tout contenu du site internet à des fins autres qu’une utilisation non commerciale et personnelle sans le consentement écrit préalable de Lalita’s Art Shop ou du titulaire des droits d’auteurs.

 

 

Lalita’s Art Shop permet à des artistes de promouvoir leur art en le rendant accessible par la vente au détail de différents objets. De ce fait, il est important pour Lalita’s Art Shop de présenter avec respect le travail de nos artistes et nous croyons que nos artistes respectent eux aussi les droits d’auteurs ainsi que toute propriété intellectuelles d’une ou d’autres personnes (morales ou physiques).

 

L’ARTISTE (illustrateur, designer) est responsable de veiller à ce que son travail ne brime aucune loi, aucun droit d’auteur ou de propriété intellectuelle.

 

L’ARTISTE est aussi responsable de détenir tout propriété intellectuelle et droit d’auteur des oeuvres qu’il rend accessibles à Lalita’s Art Shop ainsi que tous ses droits de fabrication, de distribution et de vente de produits dérivés.

 

Lalita’s Art Shop n’exerce aucun contrôle et n’est pas responsable de faire l’évaluation des contenus et de leur exactitude, des conformités aux règles de propriété intellectuelle ainsi que des produits offerts et de leur sécurité.

 

De plus, Lalita’s Art Shop ne peut garantir si les tierces partis (Fournisseurs, artistes, etc.) ont obtenu tous les droits ou permis à l’égard des points mentionnés ci-dessus, donc ne peut être tenu responsable.

 

 

INFORMATIONS SUR NOS PRODUITS

 

Lalita’s Art Shop essai d’être le plus précis possible dans la description de tous ses produits, mais ne peut garantir que le contenu du site internet et ses descriptions sont complets, actuels, fiables ou indemnes d’erreurs.

 

La disponibilité ainsi que l’information sur nos prix qui apparaissent sur le site Internet peuvent changer à tout moment, et ce, sans préalable.

 

 

CLAUSE D’EXCLUSION DE GARANTIE ET DE NON-RESPONSABILITÉ

 

Il y a des lois provinciales ou fédérales qui ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties ou de la responsabilité envers certains dommages. Il se peut que les limitations ainsi que les exclusions mentionnées ci-dessous ne s’adressent pas à votre situation.

Bien que nous fassions notre possible pour le site Internet www.lalitasartshop.com soit exempt d’erreur, Lalita ‘s Art shop ne peut garantir et ne peut déclarer que le site internet www.lalitasartshop.com sera en tout temps fonctionnel, à jour, fiable ou indemne d’erreur, d’interruption ou de virus. De plus, il est impossible pour Lalita’s Art Shop de garantir que ces éventuelles erreurs seront corrigées.

TOUT CONTENU, MATÉRIEL, PRODUIT ET INFORMATION FOURNIS PAR LE SITE WWW.LALITASARTSHOP.COM VOUS SONT PRÉSENTÉ « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLE » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. DE PLUS, LALITA’S ART SHOP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET EXCLUT TOUTE GARANTIE QU’ELLE SOIT DE QUALITÉ MARCHANDE, DE VALEUR COMMERCIALE, DE DURABILITÉ, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU AU NIVEAU DE LA JUSTESSE DE L’INFORMATION. Comme cette clause d’exclusion de garantie et de non-responsabilité est indispensable pour notre entente, vous reconnaissez que vous utilisez ce site à vos propres risques.

 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Il y a des lois provinciales ou fédérales qui ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties ou de la responsabilité envers certains dommages. Il se peut que les limitations ainsi que les exclusions mentionnées ci-dessous ne s’adressent pas à votre situation.

Lalita’s Art Shop ainsi que ses employés, ses administrateurs, ses partenaires et ses fournisseurs ne seront en aucune circonstance responsables pour des pertes ou des dommages compensatoires, directs, indirects, consécutifs, punitifs ou de quelque nature que ce soit, et ce, sans limitation en lien avec ce site Internet ou relatif 

 

  1. À l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation de ce site, de matériel ou de produits
  2. Au téléchargement de contenu ou de matériel de ce site
  3. À l’utilisation des liens offerts
  4. Aux retards de livraison ou de livraison partielle
  5. Aux erreurs pouvant avoir été causées par un équipement technique ou technologique, une personne, un problème ou une défectuosité technique du réseau informatique ou de communication, du serveur, d’internet, de logiciel, de transmission de données, de congestion du site ou tout autre problème technique.



RÉSILIATION 


Pour résilier votre compte, vous pouvez en tout temps accéder à Votre Compte et vous désabonnez de notre infolettre en modifiant les informations de la section « Lettres d’information ».


Lalita’s Art Shop peut sans avis, à sa seule discrétion et pour toute raison, sans limiter le non-respect de ces conditions d’utilisation, suspendre ou résilier votre compte.
 

POUR COMMUNIQUER AVEC LALITA’S ART SHOP


Pour toute question concernant les différentes conditions de cette politique d’utilisation ou toute autre correspondance, veuillez s’il vous plait communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Lalita’s Art Shop 
Service à la clientèle
13 880 crois Anne-Hébert

Mirabel, QC J7J 0A8

Tél. : 514 219-9432
Courriel : info@lalitasartshop.com